Conditions générales de vente

Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à pourquoipashomemade@hotmail.com

 
Préambule
Le site est la propriété de Pourquoi Pas ? Home Made en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique à condition qu’ils ne portent pas préjudice à Pourquoi Pas ? Home Made.

 
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales et particulières de vente, des conditions d’utilisation et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pourquoi Pas ? Home Made et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’offre proposée dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients possédant leur résidence habituelle en Suisse et qui sont en mesure de fournir une adresse de livraison dans ce pays.

 
Ouverture de compte
De convention expresse, l’ouverture d’un compte suppose l’acceptation de nos conditions générales de vente ; L’ouverture d’un compte est subordonnée à la fourniture par le client d’un certain nombre de renseignements : personne physique ou morale, enseigne commerciale, adresse de facturation, adresse e-mail, etc.

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA non comprise (non-assujetti à la TVA).  Les prix des articles peuvent varier à tout moment en fonction de la conjoncture économique. Cependant, le prix affiché lors de la vente ne peut être modifié. 

Un forfait de 8 CHF est appliqué pour les frais de port pour toutes les commandes 

Modalités de paiement 

Disponibilité
Notre engagement de livraison peut parfois être différé car Pourquoi Pas ? Home Made traite de petites quantités et de fabrication artisanale, il peut arriver qu’un produit ne soit momentanément pas disponible. Pourquoi Pas ? Home Made est tributaire des fournisseurs, il peut arriver que certains composants, matières premières soient momentanément indisponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, il est affiché en rupture de stock sur le site.

Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par la Poste Suisse ou via un transporteur privé, dans les délais standards. Pourquoi Pas ? Home Made ne livre pas ses colis en case postale. Pour les expéditions par poste, le montant des frais de port est facturé ; il varie en fonction des tarifs postaux en vigueur et n’admet aucun recours auprès de la Poste Suisse ; Nous prenons grand soin dans l’emballage de nos marchandises, qui sont ainsi protégées contre tout dommage de transport. En cas de réception de marchandises endommagées ou de livraison incomplète, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la réception. Pourquoi Pas ? Home Made ne se responsabilise pas pour tout éventuels colis perdu par le transporteur et/ou volé dans les boîtes aux lettres.

Garantie légale
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.

Retour ou échange de marchandises
Pourquoi Pas ? Home Made ne vend qu’à compte ferme. Aucun retour ni remboursement n’est accepté.

Juridiction
Les conditions générales ainsi que les contrats de vente conclus sont régis par le droit Suisse. Le for juridique se situe au tribunal de Genève.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Pourquoi Pas ? Home Made.

Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique. Pourquoi Pas ? Home Made respecte votre vie privée et ne transmet pas vos coordonnées à des tiers ! 

Ces « Termes et conditions » représentent un accord entre « vous », Client, et Pourquoi Pas ? Home Made. Nous fournissons aux Clients des Produits et Services. Ces «Termes et conditions» expliquent et clarifient nos obligations envers vous et vos obligations envers nous. Ils représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. En utilisant le Site et les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez de vous conformer à ces termes, à notre Politique de confidentialité et à tous autres avis légaux, conditions ou directives publiés sur le Site.

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet, sont la propriété exclusive de l’entreprise Pourquoi Pas ? Home Made. La reproduction de tout élément est soumise à l’accord préalable écrit des titulaires des droits d’auteur.

Protection des données 

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère intime, ainsi qu’à la protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.   

Étant donné que des modifications à cette politique de confidentialité peuvent être apportées au moyen de nouvelles technologies et d’améliorations continues à ce site, nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité.   En collaboration étroite avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre les accès de tiers, les pertes, les abus ou la falsification.   

Lors de l’accès à nos pages web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, demande du navigateur et informations transmises de manière générale sur le système d’exploitation, respectivement le navigateur. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, à partir desquelles il est possible d’observer des tendances nous permettant d’améliorer nos offres en conséquence.

Les produits ne sont envoyés que sur paiement anticipé, selon le mode suivant : Paiement par TWINT.

La facture mentionne clairement le nombre et le montant du (des) produit(s) et les frais annexes (frais de port).    

Retour ou échange de marchandises 

Voir les CGV (Conditions Générales de Vente) ci-dessus. Le client ne pourra pas exiger la restitution de la somme payée si les produits ne correspondent pas à ses attentes.